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Code de la sécurité sociale

Article R652-8 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R652-8Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau comprenant un président, huit vice-présidents et un secrétaire. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d’empêchement.
Le président est élu pour deux années consécutives. La présidence appartient alternativement à un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ou à un avocat du barreau de Paris d’une part, à un avocat appartenant à un barreau des départements d’autre part.
Les autres membres du bureau sont élus pour un an.

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Code de la sécurité sociale, article R652-8 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-r652-8-du-code-de-la-securite-sociale/