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Code de l'environnement

Article R581-49 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R581-49Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La publicité sur les eaux intérieures, telles qu’elles sont définies par l’article du code des transports, est, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article , soumise aux dispositions du présent paragraphe.

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Code de l’environnement, article R581-49 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-r581-49-du-code-de-lenvironnement/