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Code de l'environnement

Article R543-23 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R543-23Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Il est interdit de séparer des PCB d’autres substances aux fins de réutilisation des PCB.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R543-23 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-r543-23-du-code-de-lenvironnement/