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Code de l'éducation

Article L241-9 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L241-9Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l’article du code du travail.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article L241-9 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l241-9-du-code-de-leducation/