Article L141-1 du Code de la voirie routière

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Article L141-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.
Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.

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Code de la voirie routière, article L141-1 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l141-1-du-code-de-la-voirie-routiere/