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Code de l'éducation

Article D643-51 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-51Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans le cas d’une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article .

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Code de l’éducation, article D643-51 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-d643-51-du-code-de-leducation/