Article 2003 du Code civil

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Article 2003Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le mandat finit :
Par la révocation du mandataire,
Par la renonciation de celui-ci au mandat,
Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.

Renvois

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Décisions qui citent cet article 11

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