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Article 1643 du Code civil : exclusion de la garantie des vices cachés

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1643Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Renvois

Décisions qui citent cet article 337

337 décisions citent cet article ; les 26 plus récentes sont affichées.

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Code civil, article 1643 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-1643-du-code-civil/