Plus de onze ans après la signature, l’acheteur a assigné les deux sociétés afin d’obtenir la nullité des contrats, notamment pour irrégularités formelles du bon de commande et dol relatif à la rentabilité de l’installation. Il sollicitait également la restitution du prix, la dépose des équipements, la remise en état de l’immeuble et l’indemnisation d’un préjudice moral.

Le premier juge a déclaré ses demandes irrecevables. Après désistement de l’appel dirigé contre Cofidis, la cour a examiné l’appel concernant Isowatt. Elle a confirmé l’irrecevabilité, considérant que les omissions alléguées étaient visibles dès la signature et que le défaut de rentabilité pouvait être découvert lors de la première facture d’électricité.