Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

📂 Banque / Crédits

🏷️ Négligence grave

Un titulaire de compte bancaire a reçu un appel d’une personne se présentant comme un conseiller du service antifraude. Sur ses instructions, il s’est connecté à son espace bancaire et a validé cinq opérations avec sa clé digitale, pensant annuler des paiements frauduleux. Des achats en ligne ont ensuite été débités pour un montant total de 6 381,78 euros.

Le titulaire a demandé le remboursement à BNP Paribas, qui a refusé en invoquant l’authentification forte et lui a accordé un geste commercial de 1 500 euros. Il a alors assigné la banque sur le fondement du code monétaire et financier.

La banque a opposé la forclusion et une négligence grave. Le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir, mais a retenu que le titulaire avait utilisé cinq fois son dispositif sans vérifier l’identité de son interlocuteur, alors que l’appel intervenait un dimanche. L’absence de relevé d’appel, de numéro téléphonique ou de capture d’écran a également été relevée. Le remboursement a été refusé et le titulaire condamné aux dépens.

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