Après une première prolongation de vingt-six jours, le préfet a saisi le juge judiciaire afin d’obtenir une nouvelle prolongation de trente jours. Le juge a accueilli la demande.

L’étranger a fait appel, invoquant l’absence de démarches auprès des autorités italiennes, malgré l’existence alléguée d’un titre de séjour italien, ainsi que l’absence de perspective d’éloignement faute de réponse du consulat tunisien.

La juridiction d’appel relève que l’original du titre italien n’a pas été produit, qu’un document italien détenu était faux et qu’une précédente tentative de réadmission avait échoué faute de documents originaux. Elle constate que les autorités tunisiennes ont été régulièrement saisies et confirme la prolongation.