Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Contrats / CGV

🏷️ Devoir d’information

Pour un chantier réalisé pour des particuliers, Cap Sud Renov a commandé fin 2014 des pierres de parement grises à la société MCC, qui les avait achetées à la SRL K. Après la pose, des traces de rouille sont apparues. Le fournisseur a indiqué que la présence d’oxyde de fer était connue et signalée dans son catalogue.

Une expertise judiciaire a conclu que le produit contenait de la magnétite de fer, susceptible de rouiller au contact de l’eau, mais qu’il pouvait être posé en intérieur et ne présentait pas de vice intrinsèque. La société MCC a ensuite recherché la responsabilité de la SRL K pour défaut d’information et demandé l’indemnisation de son préjudice.

Le tribunal de commerce a rejeté ses demandes. En appel, la juridiction confirme ce jugement : la société MCC, professionnelle du même secteur, pouvait comprendre l’information figurant au catalogue et la transmettre à sa clientèle. Elle est condamnée aux dépens d’appel.

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