Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Contrats / CGV

🏷️ Devoir d’information

Pour les besoins d’un chantier réalisé pour des clients particuliers, une entreprise de rénovation a commandé des pierres de parement grises à la société MCC. Les pierres, facturées en décembre 2014, ont été fournies par une société italienne auprès de laquelle la société MCC s’était approvisionnée.

Après la pose, des traces de rouille sont apparues. Le fournisseur italien a indiqué que le matériau pouvait contenir de l’oxyde de fer et que l’oxydation constituait un phénomène naturel signalé dans son catalogue.

Une expertise judiciaire a constaté la présence de magnétite de fer, susceptible de rouiller au contact de l’eau, tout en précisant que le produit pouvait être posé en intérieur. Après avoir indemnisé provisionnellement les clients particuliers, la société MCC a recherché la responsabilité de son fournisseur pour défaut d’information et demandé le remboursement de son préjudice. Le tribunal de commerce a rejeté cette demande. La société MCC a interjeté appel.

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