La convention collective nationale de l'immobilier, portant l'IDCC 1527 et conclue le 9 septembre 1988, est la convention de référence des professions de l'immobilier : administrateurs de biens, syndics de copropriété, agents immobiliers, sociétés immobilières et activités voisines.
À qui s'applique-t-elle ?
Elle s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève de son champ : agences immobilières (transaction, location, gestion), cabinets d'administration de biens et de syndic de copropriété, sociétés immobilières et mandataires. La convention applicable se détermine d'après l'activité principale réellement exercée : une agence de transaction, un syndic ou un administrateur de biens sont les cas les plus fréquents. Les gardiens et employés d'immeubles ont leur propre convention (IDCC 1043) et les promoteurs la leur (IDCC 1512).
Sujets traités par la convention
La convention fixe notamment la classification des emplois, les rémunérations minimales de branche, la période d'essai, les préavis, les congés et jours supplémentaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que les garanties de prévoyance et de frais de santé. Les avenants successifs la mettent à jour : seul le texte consolidé en vigueur fait foi.
Poser une question au copilote
Le copilote répond à partir du texte officiel et cite les articles : classification d'un poste, préavis applicable, congés, rémunération minimale. Les réponses sont à vérifier avec le texte consolidé avant toute décision.
Questions fréquentes
Quel est l'IDCC de la convention collective de l'immobilier ?
L'IDCC 1527. Il identifie la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers.
Une agence immobilière relève-t-elle de l'IDCC 1527 ?
En règle générale, oui, lorsque son activité principale est la transaction, la location ou la gestion immobilière. Son champ d'application est défini à l'article 1er de la convention.
Où trouver le texte officiel ?
Sur Légifrance et sur le site du Code du travail numérique, qui publient la convention et ses avenants.
Textes de référence
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