La convention collective nationale de la promotion immobilière, portant l'IDCC 1512 et conclue le 18 mai 1988, s'applique aux entreprises dont l'activité principale est la promotion immobilière : promoteurs-constructeurs, sociétés de construction-vente et sociétés de promotion.
À qui s'applique-t-elle ?
Elle concerne les salariés des sociétés de promotion immobilière, qui montent et commercialisent des programmes de logements, de bureaux ou de commerces. Les entreprises du bâtiment qui réalisent les travaux relèvent, elles, des conventions du bâtiment et des travaux publics. Les agences et administrateurs de biens relèvent de la convention de l'immobilier (IDCC 1527).
Sujets traités par la convention
La convention fixe la classification des emplois et les rémunérations minimales de branche, la période d'essai, les préavis, les congés, la durée et l'organisation du travail et les garanties de prévoyance. Les avenants successifs la mettent à jour : seul le texte consolidé en vigueur fait foi.
Poser une question au copilote
Le copilote répond à partir du texte officiel et cite les articles : classification, préavis, congés, rémunération. Les réponses sont à vérifier avec le texte consolidé avant toute décision.
Questions fréquentes
Quel est l'IDCC de la promotion immobilière ?
L'IDCC 1512, pour la convention collective nationale de la promotion immobilière.
Un promoteur relève-t-il de la convention du bâtiment ?
Non, en principe : un promoteur-constructeur dont l'activité principale est la promotion relève de l'IDCC 1512. Les entreprises qui réalisent les travaux relèvent des conventions du bâtiment.
Où trouver le texte officiel ?
Sur Légifrance et sur le site du Code du travail numérique, qui publient la convention et ses avenants.
Textes de référence
Ces informations documentaires ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation.