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Le tribunal judiciaire a retenu un manquement à l’obligation d’information et de conseil, puis accordé une indemnité au titre d’une perte de chance ainsi qu’une réparation du préjudice moral. Le commercialisateur a interjeté appel.
La cour confirme le manquement, mais écarte toute indemnisation. Le bien n’ayant pas été revendu, la perte liée à sa valeur ou à l’absence de plus-value demeure incertaine. Le préjudice moral n’est pas démontré par des éléments suffisants. Le jugement est donc infirmé sur les condamnations indemnitaires et les acquéreurs sont condamnés aux dépens des deux instances.