Quel est le contexte de l’affaire concernant l’antenne-relais ?
L’affaire concerne M. [G] [V] et Mme [R] [T], qui ont acquis une maison à [Localité 8] en novembre 2015. En 2018, une antenne-relais de téléphonie mobile a été installée sur une parcelle voisine appartenant à M. [E].
Les propriétaires se sont plaints de nuisances visuelles, esthétiques et sanitaires causées par cette antenne. Ils ont rejoint un collectif et ont participé à une expertise amiable, ainsi qu’à un constat d’huissier en mars 2020.
Le 3 février 2021, ils ont assigné la société SFR devant le tribunal judiciaire de Draguignan, demandant des dommages et intérêts pour les préjudices subis, ainsi que d’autres compensations.
Quelles étaient les demandes des propriétaires envers SFR ?
M. et Mme [V] ont formulé plusieurs demandes envers la société SFR. Ils réclamaient un total de 107.000 € pour dommages et intérêts, 5.000 € pour résistance abusive, et 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
SFR, en réponse, a demandé l’irrecevabilité des demandes et des condamnations à leur encontre. La SAS Hivory, qui a également été impliquée dans l’affaire, a demandé à intervenir, affirmant ne pas être responsable des demandes des époux [V] concernant les équipements actifs de l’antenne.
Comment le tribunal a-t-il évalué le trouble anormal de voisinage ?
Le tribunal a dû déterminer si l’antenne causait un trouble anormal de voisinage. Pour cela, il a pris en compte les circonstances de l’affaire, notamment la visibilité de l’antenne depuis la propriété des demandeurs.
Il a été constaté que l’antenne était très visible depuis le jardin et plusieurs pièces de la maison des époux [V]. Le tribunal a jugé que ce trouble visuel et esthétique dépassait les inconvénients normaux de voisinage, entraînant un préjudice esthétique.
Ainsi, il a condamné SFR et Hivory à verser 8.000 € pour ce préjudice.
Quelles conclusions le tribunal a-t-il tirées concernant le risque sanitaire ?
Concernant le risque sanitaire, le tribunal a noté que l’antenne-relais respectait les normes légales et réglementaires en vigueur. Les mesures de champs électromagnétiques étaient inférieures à 6V/m, conformément au décret n° 20002-775 du 3 mai 2002.
Les études sur les dangers des champs électromagnétiques étaient contradictoires, et le rapport de l’ANSES de 2019 n’établissait pas de lien de causalité entre l’exposition aux ondes et des effets sanitaires.
Par conséquent, le tribunal a conclu que le risque sanitaire évoqué par les époux [V] était purement hypothétique et n’a pas retenu de préjudice d’angoisse ou de dépréciation financière de l’immeuble sur ce fondement.
Quelles ont été les décisions finales du tribunal ?
Le tribunal a rendu plusieurs décisions importantes. Il a reconnu un trouble anormal de voisinage et a condamné in solidum la SA SFR et la SAS Hivory à verser 8.000 € pour le préjudice esthétique.
De plus, il a ordonné le paiement de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Toutes les autres demandes des époux [V] ont été rejetées, et les deux sociétés ont été condamnées aux entiers dépens de l’instance.
Enfin, le tribunal a rappelé que la décision était exécutoire de droit à titre provisoire.