Cour de cassation, 28 mars 2006

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Condamnation pour contestation de crime contre l’humanité dans une affaire de négationnisme

→ Résumé

Mrs X et Y, auteurs d’un ouvrage controversé, ont été relaxés du délit de diffamation raciale en raison de l’absence d’imputation de faits précis. Cependant, ils ont été condamnés pour contestation de crime contre l’humanité, soulignant ainsi la gravité de leurs propos négationnistes. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 28 mars 2006, illustre l’importance de la législation française sur la protection de la mémoire des victimes des crimes nazis et la lutte contre la diffusion de discours haineux. La jurisprudence rappelle que la contestation des crimes contre l’humanité est passible de sanctions pénales.

Mrs X et Y auteurs d’un ouvrage dirigé contre la communauté juive ont été relaxés du délit de diffamation raciale. Ce délit exige l’imputation de faits précis (absente en l’espèce). En revanche, les prévenus ont été condamnés pour contestation de crime contre l’humanité.

Mots clés : crimes contre l’humanité,Negationnisme,délits de presse,diffamation raciale,diffamation,nazis,injure raciale,loi 1881,contestation de crime

Thème : Negationnisme

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 28 mars 2006 | Pays : France