Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Protection spécifique des titres de revues
→ RésuméLes titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, son titre ne peut être utilisé pour désigner une œuvre similaire, afin d’éviter toute confusion. Toutefois, la personne revendiquant ce droit doit prouver sa titularité sur le titre. Dans certains cas, le titre d’une revue est considéré comme une œuvre collective, publié sous le nom de l’éditeur plutôt que d’un auteur individuel.
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Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique. L’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle pose comme principe que le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même.
Nul ne peut, même si l’œuvre n’est plus protégée dans les termes des articles L 123-1 à L123-3, utiliser ce titre pour individualiser une œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion. Pour autant, celui qui se prévaut de ce droit, doit apporter la preuve de la titularité de ce titre (à le supposer original). En l’espèce, le titre d’une revue a été qualifié d’œuvre collective, divulgué sous le nom d’une personne morale (l’éditeur) et non comme l’œuvre individuelle de l’un des fondateurs associés de la revue. Télécharger la décision
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