Cour de cassation, 14 février 2006

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Liberté d’expression et injure religieuse : une décision de la Cour de cassation

→ Résumé

Des militants contre le SIDA ont été condamnés à une amende avec sursis pour avoir distribué des prospectus jugés injurieux envers la communauté catholique. Ces documents annonçaient une manifestation de prévention du SIDA, illustrés par une religieuse et des préservatifs, accompagnés de la légende « Sainte Capote protège nous ». La Cour d’appel a estimé que cette représentation était provocatrice et offensante. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que le tract ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, soulignant ainsi l’importance de ce principe face aux accusations d’injure religieuse.

Des militants contre le SIDA avaient été condamnés pour injures envers la communauté catholique (1) à 1 000 euros d’amende avec sursis. Ceux-ci avaient distribué des prospectus annonçant une manifestation d’information et de prévention du SIDA (« La nuit de la Sainte-Capote ») sur lesquels figuraient un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l’image d’un angelot muni d’un arc et d’une flèche, et de deux préservatifs. L’ensemble étant accompagné de la légende suivante : « Sainte Capote protège nous ».
La Cour d’appel (2) avait considéré que l’association de l’image dénaturée d’une religieuse, à l’expression « Sainte Capote » et à un dessin de préservatifs, a pour effet de créer un amalgame provocateur et de mauvais goût, qui peut être ressenti comme une offense envers la communauté catholique.
Cette décision a été censurée par la Cour de cassation pour violation du principe de liberté d’expression : le contenu du tract en cause ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression.

(1) Délit d’injure en raison de l’appartenance religieuse réprimé par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
(2) CA de Toulouse, 12 janvier 2005

Mots clés : délits de presse,religion,diffamation,injure,loi 1881,race,injure raciale,convictions religieuses

Thème : Injure

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 14 fevrier 2006 | Pays : France