Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Slogans publicitaires et concurrence déloyale : l’affaire NRJ contre Skyrock
→ RésuméLa Cour de cassation a annulé la marque « Premier sur le matin » de Skyrock, jugée déceptive et trompeuse. Ce slogan laissait entendre que la station était la plus écoutée le matin, ce qui a été contesté par NRJ. Cette décision souligne l’importance de la véracité dans les slogans publicitaires, afin d’éviter la concurrence déloyale et la publicité mensongère. Les marques doivent veiller à ce que leurs messages ne créent pas de confusion chez les consommateurs, garantissant ainsi une concurrence saine sur le marché. Cette affaire illustre les enjeux juridiques liés à la communication commerciale en France.
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La société NRJ avait assigné la société Vortex, qui exploite une station de radio concurrente « Skyrock », en nullité de la marque nominative « Premier sur le matin », déposée afin de désigner des émissions radiophoniques.
Tant en appel qu’en cassation, la marque de la radio Skyrock « Premier sur le matin » a été annulée pour déceptivité et caractère trompeux. Cette marque pouvait laisser croire que la station Skyrock était la plus écoutée dans sa tranche horaire du matin.
Mots clés : slogan publicitaire,concurrence déloyale,nrj,skyrock,publicité mensongère
Thème : Slogans publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 2 mai 2007 | Pays : France