La cause réelle et sérieuse du licenciement disciplinaire – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 juillet 2026, N° RG 21/15580 : Les articles
L.1232-1,
L.1235-1 et
L.1232-6 du Code du travail imposent un motif réel et sérieux, apprécié au vu des éléments produits et dans les limites de la lettre de licenciement. Les attestations relatives au comportement sont jugées subjectives, peu circonstanciées et insuffisantes. Les griefs de planning ne sont pas objectivement établis ni personnellement imputables. Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.