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La valeur probatoire des expertises amiables corroborées – Tribunal judiciaire de [Localité 2], 3 novembre 2026, N° RG 24/07846 : Une expertise réalisée à la demande d’une partie ne peut fonder seule la décision, mais elle peut être retenue lorsqu’elle est corroborée par d’autres éléments. Ici, le rapport d’expertise amiable est conforté par un second rapport, un procès-verbal de constat, des photographies et le rapport de l’assureur de l’entrepreneur. Le tribunal juge ces éléments suffisants pour établir la nature et l’ampleur des désordres.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Résolution judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.