Les obligations d’actualisation du coût des travaux – Cour d’appel de Poitiers, 3 novembre 2026, RG n° 24/03117

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Les obligations d’actualisation du coût des travaux – Cour d’appel de Poitiers, 3 novembre 2026, RG n° 24/03117 : La mission complète imposait à l’architecte de définir, vérifier et actualiser le coût des travaux à chaque étape. Le coût n’a été communiqué qu’en septembre 2021, après le début de l’assistance à la passation des marchés. Cette défaillance justifie le rejet de la demande d’honoraires complémentaires, mais ne suffit pas à établir que l’architecte devait supporter seul la résiliation et les préjudices.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Responsabilité contractuelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.