La faute de conception du maître d’œuvre – Cour d’appel d’Orléans, 3 novembre 2026, N° de RG 25/01703 : Sur le fondement de l’
article 1147 du Code civil, la responsabilité du maître d’œuvre est engagée lorsqu’une mission complète de conception et de direction d’exécution révèle un choix constructif contraire aux règles de l’art et un défaut de suivi. L’application de peinture sur des façades en béton n’avait pas été suffisamment sécurisée. Les cloquages, décollements et pissettes mal implantées établissaient les manquements contractuels.