Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil, 21 octobre 2026, RG n° 26/32624
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/32624
N° Portalis 352J-W-B7J-DB5PB
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 21 OCTOBRE 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[K] [M] [R]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
[H] [U] [O]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
Copie certifiée conforme à :
– PR
– requérants
+ 1 copie dossier
Le :
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Idayath BANGUET [Localité 3]
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 octobre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Idayath BANGUET KOUTON, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 21 Octobre 2026
Pôle famille -Chambre du conseil
N° RG 26/32624 – N° Portalis 352J-W-B7J-DB5PB
Vu la requête déposée le 22 décembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [V], [G] [L]
né le [Date naissance 1] 2024 aux alentours de 19 heures zéro minute à [Adresse 3] ([Adresse 4]), de sexe masculin,
par : [H] [U] [O]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4]
sans profession
et
par : [K] [M] [R]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5] (Vendée)
profession : juriste
en concubinage, demeurant ensemble [Adresse 5];
Dit que l’adopté se prénommera désormais : “[Y], [I], [V]”
et se nommera “[O] (1ère partie) [R] (2ème partie)” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 11 mars 2026 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°3070, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Idayath BANGUET KOUTON
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC