Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil, 21 octobre 2026, RG n° 26/33206
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/33206
N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYH
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 21 OCTOBRE 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[B] [J] [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
[D] [C] [A] [F] [L] épouse [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
Copie certifiée conforme à :
– PR
– Requérants
+ 1 copie dossier
Le :
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Idayath BANGUET KOUTON
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 octobre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Idayath BANGUET KOUTON, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 21 Octobre 2026
Pôle famille -Chambre du conseil
N° RG 26/33206 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYH
Vu la requête le reçue le 15 janvier 2026 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [U], [G] [N]
né le [Date naissance 1] 2025 à 19 heures 29 minutes à [Adresse 3], [Localité 3], de sexe masculin,
par : [B] [J] [Z] [W]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine)
profession : ingénieur
et
par : [D] [C] [A] [F] [L] épouse [W]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5]
profession : cadre dirigeante ;
mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 6] ([Localité 7]), demeurant ensemble [Adresse 4]
Dit que l’adopté se prénommera désormais “[I], [U], [R]” et se nommera “[W]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 13 mai 2026 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 3];
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°79, sera à la diligence du procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Idayath BANGUET KOUTON
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC