L’autonomie du harcèlement sexuel en droit du travail – Cour d’appel de Reims, 10 septembre 2026, RG n° 25/00630

L’autonomie du harcèlement sexuel en droit du travail – Cour d’appel de Reims, 10 septembre 2026, RG n° 25/00630 : La relaxe pénale ne s’impose pas lorsque la poursuite concernait une agression sexuelle et que la motivation ne permet pas d’identifier la cause de la relaxe. La cour relève surtout que l’élément intentionnel requis pénalement n’est pas nécessaire à la caractérisation du harcèlement sexuel en droit du travail.