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Les indivisaires ont signé un mandat de mise en vente au prix net vendeur de 310 000 euros. Des acquéreurs ont ensuite formulé une offre correspondant à ce prix. L’un des indivisaires ne s’est pas présenté au rendez-vous fixé pour signer la promesse de vente, malgré une sommation délivrée à personne. Un procès-verbal de carence a été établi.
L’autre indivisaire a saisi le président du tribunal judiciaire afin d’être autorisé à vendre seul l’immeuble aux acquéreurs, au prix convenu. Le défendeur, régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat.