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La requête avait été précédée d’une tentative de médiation. Le défendeur a soulevé son irrecevabilité, en contestant la régularité et l’effectivité de cette démarche.
Le tribunal a relevé que l’affaire avait été retirée du rôle lors de l’audience, ce qui démontrait qu’elle n’était pas en état d’être plaidée. Il a jugé que cette période ne pouvait être imputée au service public de la justice, puis a rejeté la demande indemnitaire. Le demandeur a été condamné aux dépens et au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.