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Après des factures impayées et des mises en demeure, la bénéficiaire a notifié la mise en œuvre de la garantie au garant. Celui-ci a contesté être le signataire, en invoquant une discordance de prénom, une ancienne adresse et une différence alléguée de signature. Il a subsidiairement demandé un délai de paiement de vingt-quatre mois.
La société débitrice ayant par ailleurs été condamnée provisionnellement au paiement des factures, la bénéficiaire a demandé le versement de la garantie. Le juge des référés a examiné la réalité de l’engagement, la notification de sa mise en œuvre, le caractère non frauduleux de la créance et les justificatifs relatifs à la situation financière du garant.