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Après des difficultés d’exécution et plusieurs reports, la société maître de l’ouvrage a reproché un abandon de chantier, résilié les marchés et réclamé le remboursement d’un trop-perçu ainsi que des surcoûts de reprise. La société chargée des travaux a contesté la fiabilité des signatures électroniques et invoqué des problèmes d’approvisionnement.
La cour a retenu que les contrats étaient formés malgré l’insuffisance de la preuve technique des signatures, en raison du commencement d’exécution et de correspondances reconnaissant les marchés. Elle a condamné la société chargée des travaux au paiement de 11 075,60 euros et a rejeté sa demande indemnitaire, faute de préjudice suffisamment démontré.