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Le juge des contentieux de la protection a résilié le contrat, prononcé la déchéance du droit aux intérêts et condamné l’emprunteur au paiement de 25 246,57 euros, avec intérêts au taux légal non majoré. Le prêteur a interjeté appel, contestant notamment l’absence de preuve de la remise préalable de la fiche d’informations précontractuelles européennes normalisée.
La cour retient que la clause signée par l’emprunteur ne constitue qu’un indice. La fiche produite par la banque, non intégrée à la liasse contractuelle, dépourvue de référence au contrat et non signée, ne prouve pas sa remise effective. La déchéance est confirmée. La cour maintient également la créance en capital, réduit la clause pénale à un euro et écarte la majoration des intérêts légaux.