Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Cette régularisation doit comprendre la mise en cause des organes de la procédure collective, la production de la déclaration de créance et le dépôt de conclusions actualisées. La décision précise qu’en l’absence de régularisation dans le délai fixé, l’affaire sera radiée du rôle.