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Après deux prolongations, le magistrat du siège a ordonné une troisième prolongation de trente jours. L’étranger a fait appel, invoquant l’absence de diligences consulaires, l’impossibilité d’un éloignement vers son pays d’origine, l’absence de menace actuelle pour l’ordre public et son état psychologique.
La préfecture produisait plusieurs demandes adressées au consulat aux fins d’identification et de délivrance d’un laissez-passer, ainsi qu’une copie d’un passeport expiré. L’intéressé avait été condamné pour exhibition sexuelle et agression sexuelle sur mineur, avec révocation d’un sursis. La juridiction a déclaré l’appel recevable et confirmé la prolongation de la rétention.