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Les indivisaires avaient signé un mandat de mise en vente au prix net vendeur de 310 000 euros. Des acquéreurs ont ensuite formulé une offre correspondant à ce prix.
L’un des indivisaires a toutefois refusé de donner suite au rendez-vous destiné à signer la promesse de vente. Une sommation de comparaître lui a été remise en personne, mais il ne s’est pas présenté, ce qui a conduit le commissaire de justice à établir un procès-verbal de carence.
L’autre indivisaire a alors saisi le président du tribunal judiciaire afin d’être autorisé à vendre seul le bien aux acquéreurs au prix prévu par le mandat. Le défendeur, régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat. La juridiction a accueilli la demande principale et rejeté les demandes accessoires.