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Une décision antérieure avait ordonné à la preneuse de libérer les lieux, de retirer ses matériels et de remettre les clés. Après la remise des clés, le bailleur lui a délivré un congé sans offre de renouvellement, invoquant des loyers impayés, un défaut d’entretien, l’absence de déclaration de sinistre et une obstruction aux travaux.
La preneuse contestait ces griefs, invoquait une exception d’inexécution et sollicitait une expertise ainsi que l’indemnisation de sa perte d’exploitation. Le bailleur demandait le paiement des loyers, des frais d’enlèvement du comptoir et d’une partie des travaux.