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Le prêteur a ensuite assigné l’emprunteur en paiement des capitaux restant dus, des intérêts contractuels et d’indemnités de résiliation. L’emprunteur, assigné en l’étude du commissaire de justice, n’a comparu ni en personne ni par représentation.
À l’examen des historiques de prêts et des relevés du compte utilisé pour les prélèvements, le juge a relevé plusieurs échéances prélevées alors que le compte était débiteur ou insuffisamment approvisionné. Aucune autorisation de découvert n’était établie. Le premier incident de paiement non régularisé a ainsi été fixé au 6 février 2023 pour les deux contrats. L’assignation ayant été délivrée le 17 juillet 2025, l’action a été déclarée forclose.