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L’emprunteur, confronté à une situation financière dégradée, a sollicité un échéancier. Le juge a examiné d’office la recevabilité de l’action et les éventuels motifs de nullité ou de déchéance du droit aux intérêts.
L’historique du prêt mentionnait un premier incident non régularisé en octobre 2023. Toutefois, les relevés du compte de prélèvement révélaient des échéances débitées sur un compte insuffisamment approvisionné, sans preuve d’une autorisation de découvert. Le premier incident non régularisé a donc été fixé au 4 novembre 2022. L’assignation du 26 juin 2025 a été jugée tardive.