Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’instance en cours concernait cette société. L’ouverture du redressement judiciaire ayant interrompu l’instance, la juridiction a constaté cette interruption dans l’attente de la mise en cause des organes de la procédure collective ou de leur intervention volontaire.
L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état. En l’absence de régularisation, elle pourra être radiée.