Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le juge des contentieux de la protection a confirmé ces mesures. Le débiteur a interjeté appel en invoquant son état de santé, sa perte d’autonomie, l’aide quotidienne apportée par son fils majeur et la nécessité de conserver son logement et son véhicule.
La cour retient des ressources de 3 260,19 euros, reconnaît une personne à charge et évalue les dépenses courantes à 2 284 euros. Elle fixe la capacité de remboursement à 976 euros, prévoit un plan de 180 mois permettant d’éviter la vente de la résidence principale et autorise la conservation du véhicule sous réserve du respect des échéances.