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Elle a ensuite transmis sans réserve les pièces demandées par l’avocat. Cette transmission a été retenue comme manifestant son accord pour étendre la mission à la rédaction d’une assignation.
La cliente n’a toutefois pas signé le projet de convention d’honoraires. L’avocat n’a pas davantage démontré l’avoir informée des conditions financières de son intervention. Il a néanmoins rédigé un projet d’assignation de 21 pages, comprenant une compilation d’éléments factuels et une analyse de la situation des parties.
Le recours contre l’ordonnance du bâtonnier a été formé dans le délai requis. Le premier président a infirmé cette ordonnance, fixé les honoraires à 1 200 euros toutes taxes comprises et condamné la cliente aux dépens.