La déclaration d’appel indiquait que les autorités consulaires avaient été saisies, tandis que le ressortissant ne disposait ni de document de voyage ni de laissez-passer. Il restait une période de rétention de trente jours. L’appel ne contestait pas utilement ces éléments et était formulé de manière particulièrement stéréotypée.

La juridiction a rappelé que la légalité du séjour et de l’éloignement relève du juge administratif. Elle a également relevé que l’administration ne pouvait contraindre les autorités consulaires à répondre. La déclaration d’appel a été rejetée comme manifestement irrecevable.