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La requête avait été signée par une agente bénéficiant d’une délégation de signature régulièrement publiée. Le demandeur sollicitait également une assignation à résidence, mais ne disposait pas d’un passeport en cours de validité remis à la police ou à la gendarmerie. Il avait en outre manqué aux obligations d’une précédente assignation, comme l’établissait un procès-verbal de carence.
L’appel a été rejeté et l’ordonnance prolongeant la rétention confirmée.