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Après plusieurs échéances impayées, la banque a mis l’emprunteur en demeure puis a prononcé la déchéance du terme. Le premier juge a rejeté la demande en paiement, estimant que la preuve du rattachement entre la signature électronique et le contrat était insuffisante.
En appel, la société LC Asset 2 est intervenue après l’acquisition de la créance. La juridiction a admis cette intervention, retenu la fiabilité de la signature au regard du fichier de preuve Docusign et des pièces concordantes, puis condamné l’emprunteur au paiement du capital, des intérêts et de l’indemnité contractuellement prévue.