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Après son décès, ses trois enfants mineurs lui ont succédé. La banque leur a fait signifier le titre exécutoire puis des commandements de payer valant saisie. La vente du bien successoral a permis de régler à la banque plus de 608 000 euros, ainsi que des frais d’avocat.
La représentante légale des héritiers a recherché la responsabilité de la banque, lui reprochant de ne pas avoir informé l’emprunteur de la possibilité de souscrire une assurance décès. Elle a également demandé la restitution des intérêts courant après le décès et de l’indemnité d’exigibilité.
Le tribunal a accordé une indemnité limitée, dont les héritiers ont demandé la réévaluation. La banque a contesté toute responsabilité et sollicité la restitution des sommes versées au titre du jugement.