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Les intimés ont saisi le premier président afin d’obtenir la radiation de l’affaire du rôle sur le fondement des articles 514, 514-1, 521 et 524 du Code de procédure civile, en invoquant l’absence d’exécution du jugement et l’absence de consignation. La société a demandé le rejet de cette prétention, en soutenant être dans l’impossibilité d’exécuter la décision et en invoquant des conséquences manifestement excessives.
À l’audience, la compétence du premier président a été discutée, un conseiller de la mise en état ayant été désigné dans l’instance d’appel. La demande de radiation a été déclarée irrecevable et les requérants ont été condamnés solidairement aux dépens.