Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le juge retient la compétence des juridictions françaises pour examiner la demande en divorce et ses conséquences. Il indique que la loi française s’applique au divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires, tandis que la loi italienne régit le régime matrimonial.
La demande introductive d’instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. La demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal est rejetée. Les parties sont déboutées de leurs demandes plus amples ou contraires, et le demandeur est condamné aux dépens.