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Après le rejet de ses demandes en première instance, le cotisant a interjeté appel. Il soutenait que le retard de réception de l’appel entraînait sa nullité, que le régime antérieur à 2019 méconnaissait l’égalité devant les charges publiques et que les données fiscales avaient été transmises et traitées irrégulièrement.
L’URSSAF sollicitait la confirmation du jugement et le paiement de la cotisation. La cour confirme le jugement, écarte les moyens de nullité, refuse la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne et condamne le cotisant aux dépens.