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Le tribunal a rejeté ses demandes et l’a condamné au paiement de la cotisation. Le cotisant a interjeté appel et demandé la décharge de la somme, subsidiairement un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne.
La cour confirme le jugement. Elle écarte la nullité liée à la date de réception, juge conforme le régime applicable à la cotisation et retient la compétence de l’URSSAF délégataire ainsi que la régularité du traitement des données personnelles.